motospot.fr : Conditions Générales d’Utilisation



1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

En visitant et/ou utilisant le site motospot.fr (.org, .pro et toute extension présentes ou futures), vous acceptez et vous engagez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales d'Utilisation ») que motospot.fr sera libre de modifier à tout moment, avec ou sans préavis. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces conditions en ligne à tout moment sur la page : http://www.motospot.fr/conditions-utilisation.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

motospot.fr est un site communautaire dédié aux utilisateurs de deux-roues permettant la rencontre et l’échange entre utilisateurs ou avec des professionnels, la mise en ligne d’informations sur leur deux-roues, d’images, de vidéos, à partager, commenter, l’organisation d’événements, etc.
Une fois inscrit, vous bénéficierez d’un accès au « Service » de motospot.fr.
Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent le Service sont soumises aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
motospot.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. motospot.fr ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service. La responsabilité de motospot.fr ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site motospot.fr imputables à un équipement non adapté, à des perturbations attribuables au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à motospot.fr En cas de dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer, motospot.fr ne sera en aucun cas tenu responsable.

3. INSCRIPTION

Pour devenir membre de motospot.fr, l’âge minimum requis est de 14 ans. motospot.fr étant soucieux de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants, invite les parents à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants, en particulier les mineurs, de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
Lors de l’inscription, vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d'Inscription ») et maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. Après vous être inscrit, vous disposez d'un login et mot de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, motospot.fr ne saurait être tenu responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.
motospot.fr se réserve le droit de refuser les utilisateurs et les profils qu’il estimerait susceptible de nuire à son image de marque, à ses intérêts matériels ou moraux, lui seul en étant juge.

4. PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

motospot.fr a fait l’objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1576577. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à AMV / motospot.fr – Rue Cervantès – 33735 Bordeaux Cedex 9, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email.
Vos données pourront être utilisées à des fins d’informations par AMV et les partenaires sélectionnées par motospot.fr uniquement si vous avez donné votre consentement express. Vos données ne sont pas transférées en l’absence d’une déclaration de ce type. Cette déclaration de consentement peut être révoquée à tout moment pour ce qui est du traitement futur de vos données. A tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais au traitement de vos données, en envoyant un courrier à AMV / motospot.fr – Rue Cervantès – 33735 Bordeaux Cedex 9.
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Social Plug-ins

L'une des caractéristiques de motospot.fr est son utilisation de ce que l'on appelle les plug-ins sociaux (ex. le bouton "Partager") émanant du réseau social Facebook.com, exploité par Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, Etats-Unis ("Facebook"). L'interaction avec ces plug-ins (par exemple, en appuyant sur le bouton "Partager") transmet automatiquement l'information en question à votre compte Facebook et informe votre réseau d'amis du contenu partagé. Dans cette mesure, motospot.fr permet un échange de données en continu avec Facebook , que vous activiez le plug-in social ou que vous soyez déjà connecté à Facebook ou pas. Si vous ne voulez pas que Facebook crée un profil spécifique basée sur cette activité, vous devez vous déconnecter complètement de Facebook. Fermer la page Facebook ne suffit pas. Pour plus d'informations sur l'objet et l'étendue de l'acquisition de données ainsi que la façon dont les données sont traitées et utilisées par Facebook, ainsi que vos droits et des paramètres facultatifs pour protéger votre vie privée, nous vous invitons à consulter l'explication de la protection des données sur Facebook: http://www.facebook.com/policy.php

Facebook Connect

Le bouton "Facebook Connect " proposé par motospot.fr vous offre la possibilité de vous connecter en utilisant vos données d'utilisateur Facebook. Par ailleurs, Facebook Connect peut automatiquement mettre en œuvre des informations sur vos activités sur motospot.fr directement dans votre profil Facebook. Dans cette mesure, l'activation du bouton exprime votre consentement exprès à la fois pour permettre à vos données d'utilisateur Facebook d'être consultées, et pour avoir des informations et des activités publiées sur votre profil Facebook.

5. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu » ) qu’ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. motospot.fr a un statut d’hébergeur de Contenu et non d’éditeur. motospot.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas courriel ou de toute autre manière via le Service.
Vous vous interdisez de :
1. télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ; 2. consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France. Ainsi, si dans le cadre d'une recherche conduite sur un « moteur de recherche » à partir d'une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, ainsi en est-il notamment de ceux relatifs à la pédophilie, aux ventes d'organes, aux ventes de substances illicites ou de toute autre objets et/ou prestations illicites, faisant l'apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française et à répondre des actions en justice initiées à votre encontre ; 3. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs ; 4. transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; 5. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de motospot.fr, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ; 6. contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ; 7. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ; 8. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;
9. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaine de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ; 10. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ; 11. perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel ; 12. entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ; 13. violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que notamment, sans que cette énumération soit limitative, les règles édictées par la Commission des Opérations de Bourse, la Bourse, le NASDAQ et toutes autres règles ayant force de loi ; 14. harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ; 15. collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
Vous reconnaissez que motospot.fr ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins motospot.fr, ou toute personne ou entité désignée par ce site, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, motospot.fr, ou toute personne ou entité désignée par ce site, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon.
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6. DROITS DE PROPRIÉTÉ

motospot.fr ne revendique pas la propriété ou le contrôle du Contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez sur ou par l’intermédiaire du Service. Vous conservez tous les droits concernant les brevets, marques déposées et droits d’auteur pour le Contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez sur ou par l’intermédiaire du Service et vous êtes responsable le cas échéant de la protection de ces droits. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation. En fournissant, envoyant ou affichant un Contenu sur ou par l’intermédiaire du Service, vous accordez à motospot.fr une licence mondiale, non exclusive et gratuite de reproduction, d’adaptation, de diffusion et de publication du Contenu sur le Service dans le seul objectif d’afficher, de distribuer et de promouvoir le Service ou d’autres Services motospot.fr. Cette licence prend fin lorsque le Contenu est supprimé du Service.
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu’il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d’accès au Service.

7. INDEMNISATION

Vous vous engagez à garantir et indemniser motospot.fr, ainsi que ses représentants, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

8. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

9. LIENS

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où motospot.fr ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que motospot.fr ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que motospot.fr ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des Services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur motospot.fr à partir d'une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que motospot.fr ne saurait contrôler le Contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

10. GARANTIES

Vous reconnaissez et acceptez expressément que : 1. Votre utilisation du Service se fait à vos risques et périls. Le Service vous est fourni sur la base d'un Service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. motospot.fr ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Service à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation du Service par ses utilisateurs. 2. motospot.fr ne garantit pas : que le Service répondra parfaitement à vos attentes, qu’il sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront exacts et fiables, que la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous sur le Service seront à la hauteur de vos attentes, et que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction. 3. Tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation du Service à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel.
4. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de motospot.fr ou lors de l'utilisation du Service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, motospot.fr ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si motospot.fr a été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le Service, de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l'achat de biens ou de services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l'utilisation du Service, suite à un accès non autorisé au Service par un utilisateur ou à la modification de votre transmission ou de votre banque de données ; suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur le Service et toutes autres questions en rapport avec le Service.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément du site sont la propriété exclusive de motospot.fr
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.
Les noms, marques et enseignes citées sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

13. RÉSILIATION

Vous reconnaissez à motospot.fr le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu sur le Service et ce pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si motospot.fr a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions Générales d'Utilisation. motospot.fr peut également unilatéralement et à tout moment interrompre la fourniture du Service. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que motospot.fr sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus vous reconnaissez que motospot.fr ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

14. DISPOSITIONS DIVERSES

Ces Conditions d’utilisation sont soumises et doivent être interprétées conformément au droit français, à l’exclusion des règles de conflit de loi et quel que soit votre pays de résidence effectif. Les parties s’engagent à soumettre tout litige à la juridiction des tribunaux français. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime qu’une stipulation ou une partie de ces Conditions d’utilisation est nulle ou inopposable, les autres stipulations des Conditions d’utilisation demeureront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder ou déléguer à un tiers, en tout ou partie, vos droits et obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation, de votre propre chef ou par l’effet de dispositions légales, sans notre accord écrit préalable. Toute cession ou délégation non autorisée sera considérée comme nulle et sans effet.
Ces Conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord entre vous et motospot.fr en ce qui concerne le sujet considéré et remplacent toutes les autres ententes et tous les autres accords antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, relatifs au même objet. Toute renonciation à une stipulation des Conditions d’utilisation par l’une des parties n’aura d’effet que si elle est effectuée par écrit et signée par la partie concernée.
Vous pouvez également être soumis à des conditions générales d'utilisations additionnelles spécifiques à certains Services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces Services, contenus ou logiciels.

15. MENTIONS LEGALES

Le site www.motospot.fr est la propriété de Motospot, dénomination déposée au nom de la société AMV. Adresse postale : Rue Cervantès - 33735 Bordeaux Cedex 9 Les photographies représentant les véhicules publiés sur ce site ne sont pas contractuelles.
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